Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. U 33
Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA
Principes
L'usage de l'anesthésie par voie pulmonaire, à l'aide de produits susceptibles de former avec l'atmosphère ambiante un mélange explosif pouvant s'enflammer en présence d'étincelles ou de points chauds, est réservé à des locaux spéciaux à usage exclusif. Ces locaux, désignés par les lettres AIA (anesthésiques inflammables autorisés), doivent être repérés par marquage sur leurs portes d'accès.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2005-04-22